Le plan donne d’abord une description succincte de la situation actuelle de la personne, à travers laquelle sont seulement mentionnées les informations qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de la détention et de la réinsertion.

Une vue de la situation juridique, des condamnations et des faits commis sert de base pour déterminer le calendrier, fixé d’avance et à suivre, pour l’octroi de permissions de sortie, de congés, d’une surveillance électronique, d’une détention limitée, d’une libération conditionnelle, ou pour préparer la fin de la peine.

Ensuite les solutions et besoins existants sont identifiés, par rapport au logement, revenus, réseau social et rôle dans la société. Sur cette base, un plan de détention est d’abord mis en forme, puis un plan de réinsertion. Tout cela figure finalement ensemble dans un échéancier précis.

Les dispositions temporelles sont fixées dès le début de la détention. Elles sont basées sur les minima légaux accordés, lorsqu’il existe suffisamment d’arguments en leur faveur. Elles ne peuvent être modifiées que quand le détenu ne respecte pas les conditions auxquelles il s’est engagé dans le plan. La possibilité d’accorder des permissions de sortie et des congés pénitentiaires avant le délai légal est conforme aux principes fondamentaux de ce projet : ne plus attendre que la détention soit terminée pour travailler sur l’avenir, mais commencer dès le premier jour de celle-ci. C’est un encouragement à ce que le détenu choisisse d’entreprendre un Plan de solutions. De cette manière, l’on évite qu’au moment où le détenu est dans les délais pour accéder à une détention limitée, une surveillance électronique ou une libération conditionnelle, il n’existe pas de plan éprouvé. Sans quoi la détention durerait à nouveau plus longtemps et engendrerait un taux accru de surpopulation.

Le tribunal de l’application des peines ne peut alors seulement apporter que des modifications au contenu des plans de détention et de reclassement (autre type de Maison de détention, d’accompagnement ou de formation professionnelle). Il ne fait cela qu’après avoir été saisi par l’accompagnateur du plan (par l’intermédiaire de son directeur) ou par le condamné.

Lorsqu’il n’y a pas d’accord quant au plan de reclassement, le détenu garde la possibilité de réaliser un plan de détention, afin qu’il ait l’opportunité d’accomplir sa peine de manière sensée. Si le plan de détention échoue, le détenu preste sa détention dans une Maison de détention qui prévoit seulement un régime de base. Le juge d’application des peines détermine alors si celui-ci doit être ouvert, fermé, plus ou moins sécuritaire.

Example d’un Plan de solutions


Plan de solutions
Hicham E.B.

1 Renseignements personnels

Nom : Hicham E.B.
Date de naissance : 01.01.1984
Lieu de naissance : R.
Nationalité : belge
Adresse : rue de l’Eglise à K.

2 Situation juridique, condamnations et faits

Hicham a été condamné à une peine d’un total de cinq ans. Il preste actuellement deux peines de prison, dont une mesure de probation révoquée.
Le 01.02.2010 il a été condamné par le Tribunal correctionnel de O. à une peine de prison de deux ans, assortie d’un délai de probation de cinq ans pour un certain nombre de cambriolages et de vols dans des supermarchés et autres magasins. La probation a été révoquée le 10.01.2012.
Ensuite le 02.02.2012, Hicham a subi une nouvelle condamnation : trois ans de peine de prison pour un vol avec violence – coups et blessures. Pour ces faits, il était en détention préventive depuis le 01.11.2011.
Sur le casier judicaire de Hicham E.B. figure, à côté des condamnations qu’il purge actuellement, un jugement du tribunal de police de O. (01.02.2008), pour ivresse au volant et conduite sans assurance.
Aussi, lorsque Hicham était mineur, il avait déjà été placé sous surveillance par le juge de la jeunesse, pour trafic de drogue. Il est alors resté pendant deux mois dans une institution pour mineurs (du 02.01.2000 au 02.03.2000).

3 Situation actuelle et démarches à accomplir

3.1. Logement

Hicham peut retourner dans la maison familiale, où vivent sa femme et son fils.

Aucune démarche ne doit être accomplie par rapport au logement.

3.2. Revenus

Jusqu’à sa détention, Hicham recevait une indemnité de chômage de 320 euros par mois. Après sa détention, Hicham veut travailler.
Hicham a au total environ 25 000 Euros de dettes (amendes, frais de justice, parties civiles). Il voudrait avoir une image complète et concrète de ses dettes et, si possible, commencer à rembourser ses parties civiles pendant sa détention.

Un accompagnement financier a démarré avec le Centre d’aide sociale, afin d’inventorier les dettes et commencer le remboursement.
Un contact sera pris avec l’ONEM, afin de mettre en ordre les documents en rapport avec l’indemnité de chômage.
Un contact est établi avec un service de médiation en réparation, afin de discuter de l’indemnisation des parties civiles.

3.3. Réseau social

Hicham est marié avec Sadia B. et a un fils âgé de 1 an, Martin E.B. Après sa détention, il habitera à nouveau avec eux.
Hicham est soutenu par ses parents, ses trois frères et ses deux soeurs, qui lui rendent tous visite.
Ces relations sont importantes pour Hicham, notamment pour soutenir sa réinsertion et prévenir la récidive.

La détention devra être effectuée dans la région où habite sa famille, afin qu’il puisse recevoir un maximum de visites de sa femme, de son fils, de ses parents, de ses frères et sœurs.

3.4. Rôle dans la société

Hicham a arrêté sa formation à 18 ans. Il avait terminé trois années de mécanique automobile, et recommencé sa quatrième année en construction, mais il ne l’a pas achevée. Par conséquent, il ne possède pas de diplôme d’études secondaires et aucun certificat de formation professionnelle. Il voudrait obtenir son diplôme d’études secondaires et suivre une formation en mécanique automobile, afin d’augmenter ses chances sur le marché de l’emploi.
Hicham a une expérience professionnelle de vendeur chez divers opérateurs gsm. Mais il a également été employé dans l’entreprise automobile de son oncle et dans l’horeca.
Hicham est prêt à travailler sur un certain nombre de problèmes qui lui ont causé des ennuis dans le passé : usage et vente de drogues, difficultés financières, un possible problème de TDAH (Trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité), d’agression et le manque de formation et d’expérience professionnelle.

En septembre 2012, le premier cycle de formation en mécanique automobile a démarré.
Des démarches d’orientation et de diagnostic seront entamées, à la fois en lien avec l’usage de drogues, l’agression et un éventuel problème de TDAH (Trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité). Pour cela, des sessions d’entretiens individuels commenceront auprès d’une organisation spécialisée et des contacts seront pris avec un centre de diagnostic pour TDAH.

4 Plan de détention

La détention commencera par un séjour dans la Maison A de sécurité moyenne, située dans les Ardennes flamandes (en raison des liens familiaux). Ici, l’accent sera mis sur la formation en mécanique automobile, qui commencera en septembre 2012, et sur l’incitation à une attitude professionnelle au sein de l’équipe de cuisine.
Pendant le séjour dans la Maison A commenceront des entretiens d’orientation avec le Centre d’aide sociale, le service de médiation et le service spécialisé. Dans un premier temps, ils auront lieu dans la Maison. A partir de novembre 2012, ils pourront, en partie, se poursuivre de manière ambulatoire. Cette organisation sera progressivement mise en place jusqu’en février 2013 : un entretien ambulatoire pourra se dérouler en novembre 2012, deux en décembre, trois en janvier et quatre en février.
Si cela est souhaitable, des séances de groupe en lien avec la toxicomanie pourraient être suivies dans la Maison B et il pourrait être fait appel à un coach d’une entreprise d’insertion socioprofessionnelle (lorsque le travail dans l’équipe de cuisine aura révélé les points à améliorer au niveau des attitudes de travail).
Au cours de cette première phase, les documents de l’ONEM devront être mis en ordre et un centre de diagnostique sera recherché, afin que Jean puisse effectuer des tests par rapport au TDAH.
Des possibilités maximales de visites de sa famille devront être rendues possibles.
Fin février 2013, le passage vers la Maison B sera effectué, pour participer au deuxième cycle de la formation en mécanique automobile. Celui-ci démarrera en mars 2013, avec la possibilité de prendre part à des journées de pratique organisées dans un garage automobile de la région. La fréquence de la formation extra-muros pourra être augmentée, passant progressivement d’une à plusieurs fois par semaine, jusqu’au début du stage en mai 2013.
Les entretiens avec les services accompagnants (centre d’aide sociale, service de médiation et service spécialisé) pourront, à partir de ce moment, être poursuivis en ambulatoire. En outre, s’il est possible de continuer à en bénéficier dans cette Maison, un accompagnement autour du TDAH et/ou de l’agression pourront également être mis en place.
A partir du 01.11.2012, des congés pénitentiaires au sein de la famille pourront commencer.

5 Plan de réinsertion sociale

A partir de mai 2013, la formation en mécanique automobile sera combinée avec un stage. Celui-ci pourra être réalisé dans le cadre d’une modalité de surveillance électronique. A partir de moment-là, Jean pourra retourner vivre dans sa famille.
Après l’achèvement de sa formation, Hicham désirerait travailler le plus rapidement possible, que ce soit ou non dans le lieu où il aura effectué son stage. A ce moment, l’accompagnement financier par le centre d’aide sociale sera intensifié, afin de reconsidérer et recalculer le paiement de ses dettes. La guidance de De Horizon pourra aussi être augmentée, afin d’orienter la phase de transition.

6 Calendrier

Aujourd’hui :
  • détention dans Maison A
  • travail dans l’équipe de cuisine
  • entretiens avec le centre d’aide sociale, le service de médiation, le service spécialisé
  • diagnostic TDAH
  • mise en ordre des documents de l’ONEM
  • participation au travail de groupe ‘toxicomanie’ dans Maison B et coaching ‘Velcro’
1er septembre 2012 :
  • début de la formation en mécanique automobile
1er novembre 2012 :
  • graduellement, entretiens ambulatoires dans le centre d’aide sociale et le centre spécialisé (1, 2, 3, 4 par mois)
  • démarrage progressif …

28 fevrier 2013 :
  • transfert vers la Maison B
  • commencement du 2ème cycle de formation
  • permissions de sortie pour des jours de pratique dans un garage des environs
1er mai 2013 :
  • surveillance électronique
  • stage dans un garage des environs
  • entretiens ambulatoires avec le CAW et Horizon
1er novembre 2016 :
  • libération conditionnelle
11 novembre 2017 :
  • fin de peine